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Article 321-32

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Version
Mise à jour en retard — 03255aa7-db6c-49d2-aa5d-f818c74731fd
Début de validité
25 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025364241/2004-11-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025364241/article-321-32/versions/03255aa7-db6c-49d2-aa5d-f818c74731fd/
Sommaire de cette page

La liste d'interdiction recense les instruments financiers sur lesquels, compte tenu de la nature des informations détenues par le prestataire habilité, ce dernier s'abstient d'intervenir pour son compte propre et de diffuser une analyse financière.

Le déontologue détermine quels services du prestataire habilité doivent s'abstenir de formuler auprès des clients une recommandation concernant la négociation de titres inscrits sur la liste d'interdiction.

Le déontologue prévoit les conditions dans lesquelles il peut, nonobstant les dispositions du premier alinéa et quand l'absence d'une analyse constituerait en soi une information non souhaitable, en autoriser sous son contrôle la publication.

Il prévoit les conditions dans lesquelles il porte la liste d'interdiction à la connaissance des personnes concernées.

Historique

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  1. Version 321-32 — ABROGE
  2. Version 321-32 — ABROGE Comparer avec la précédente
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