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Article 321-66

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Version
Mise à jour en retard — b4f2d19d-fc6b-4d92-95b9-fc32ea4ac4cd
Début de validité
25 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025370215/2004-11-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025370215/article-321-66/versions/b4f2d19d-fc6b-4d92-95b9-fc32ea4ac4cd/
Sommaire de cette page

Le prestataire habilité s'assure qu'il dispose en permanence, à raison de l'importance de sa clientèle et de ses perspectives de développement :

1° D'une capacité suffisante de son système informatisé de réception d'ordres, y compris de son système de secours ;

2° D'équipements alternatifs adaptés qui seraient proposés à la clientèle en cas de panne des systèmes informatiques : téléphone ou télécopie ;

3° De disponibilités en main-d'oeuvre suffisantes, particulièrement dans l'hypothèse d'une panne des systèmes informatiques.

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