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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 512-1

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Mise à jour en retard — 01da02af-06bd-430f-b0c6-3575a698d66e
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036895414/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036895414/article-512-1/versions/01da02af-06bd-430f-b0c6-3575a698d66e/
Sommaire du texte

Une entreprise de marché qui externalise une ou plusieurs fonctions importantes modifie son programme d’activité dans les conditions prévues à l’article 511-13.


En aucun cas, le recours à un tiers n'exonère l'entreprise de marché de sa responsabilité.

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