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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 515-2

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Mise à jour en retard — f0d2d720-fad7-4e9f-a7d8-efd333b45abb
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036895523/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036895523/article-515-2/versions/f0d2d720-fad7-4e9f-a7d8-efd333b45abb/
Sommaire du texte

L'entreprise de marché met en place des dispositifs facilitant l'accès des membres du marché réglementé qu'elle gère, à l'information publiée par les émetteurs en application des titres Ier et II du livre II.

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