Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 531-7

Les règles de fonctionnement du système fixent notamment :

1° les conditions d’accès des clients au système et les obligations qui leurs incombent ;

2° la ou les catégories d'instruments financiers négociables sur le système organisé de négociation, les critères permettant de déterminer leur négociabilité, ainsi que leurs caractéristiques ;

3° les conditions de négociation des instruments financiers sur le système, notamment :

a) les modalités de rencontre des intérêts à l'achat et à la vente et les dates et heures d'ouverture des négociations ;

b) les informations rendues publiques concernant les intérêts à l'achat et à la vente ainsi que les transactions réalisées, y compris les informations mentionnées aux articles 532-3 et 532-4 ;

c) les procédures de suspension et de retrait des négociations ;

d) le cas échéant, les mécanismes décrits aux II à IV de l’article L. 420-3 du code monétaire et financier ;

e) l’obligation pour les clients du système d’horodater les ordres dès leur émission vers le système organisé de négociation et, dans le cas où les clients du système reçoivent des ordres de donneurs d’ordres, qu’ils horodatent ces ordres dès leur réception.

4° le cas échéant, les obligations applicables aux émetteurs notamment en matière d’information financière ;

5° les conséquences pour les clients ou les émetteurs en cas de non-respect des règles du système ;

6° les modalités de règlement et, le cas échéant de compensation, des transactions.