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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
  4. Chapitre II : Dispositions diverses
  5. Article 12

Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 9a742e14-ca21-4b83-86f3-3eacc5c0eeae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036901864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036901864/article-12/versions/9a742e14-ca21-4b83-86f3-3eacc5c0eeae/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au répertoire électoral unique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. LEGIARTI000054251662
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au répertoire électoral unique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. LEGIARTI000054251662
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 2-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-5 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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