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Décret n° 2018-348 du 11 mai 2018 relatif à l'instauration d'une période complémentaire de révision de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Article 7

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Mise à jour en retard — c1710dc1-95c1-4e4e-a144-55b70770d8c3
Début de validité
14 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036902295/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036902295/article-7/versions/c1710dc1-95c1-4e4e-a144-55b70770d8c3/
Sommaire du texte


La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7 du code électoral.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R12
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R12
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