Code de la sécurité sociale - Article R217-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9f0aeeb-5f31-47c0-a957-f7bd0d1657be
- Début de validité
- 17 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036914532/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036914532/article-r217-12/versions/a9f0aeeb-5f31-47c0-a957-f7bd0d1657be/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin aux contrats de travail. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1