Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (1) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d859d48b-1f1f-4e60-b5ac-8815f709a464
- Début de validité
- 3 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036931555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036931555/article-1/versions/d859d48b-1f1f-4e60-b5ac-8815f709a464/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 20 février 2017, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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