Décret n° 2018-389 du 23 mai 2018 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cc8ea3e-8b51-4fc6-b72d-38952c1ef7be
- Début de validité
- 26 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036942236/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036942236/article-2/versions/9cc8ea3e-8b51-4fc6-b72d-38952c1ef7be/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
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