Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale - Article 3

Le comité technique de réseau de la marine nationale comprend, outre le chef d'état-major de la marine ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-chef d'état-major " ressources humaines " ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,92 % et la part d'hommes représentés est de 63,08 %.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2018, ces dispositions s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale de décembre 2018.