Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
  5. Article 2

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f0ae7e1d-1cd4-4f6c-a250-bb7f9ff8c7c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036959734/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036959734/article-2/versions/f0ae7e1d-1cd4-4f6c-a250-bb7f9ff8c7c6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 442-2 du code de l'éducation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 442-2 du code de l'éducation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat, Art. R442-1, Art. R442-1-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. R442-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement sc... (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R442-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R442-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R442-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données