Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a851b29-d3e5-4530-98ce-ee1c0246783b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036961210/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036961210/article-1/versions/6a851b29-d3e5-4530-98ce-ee1c0246783b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 121 Z quinquies
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION annexe IV au code général des impôts — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 121 Z quinquies