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Code de l'éducation - Article R443-3

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Version
Mise à jour en retard — b84392e0-ef7b-4f73-ba22-ff06905608ab
Début de validité
31 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036961799/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036961799/article-r443-3/versions/b84392e0-ef7b-4f73-ba22-ff06905608ab/
Sommaire du texte

Toute personne qui veut diriger un cours privé professionnel ou de perfectionnement adresse au recteur d'académie, en plus des pièces prescrites par le I de l'article L. 441-2, la liste des professeurs éventuels, avec l'indication justifiée pour chacun d'eux de ses date et lieu de naissance, de son casier judiciaire ayant moins de trois mois de date, des titres et références qu'il possède et des fonctions qui lui seront confiées. Elle signale dans les mêmes conditions toute modification qui serait apportée par la suite à cette liste.

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  1. Version R443-3 — MODIFIE
  2. Version R443-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init. — Référence sans identifiant DILA

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