Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f755b386-71f0-484b-b94a-5c6ce38424bb
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028650301/2014-02-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028650301/article-11/versions/f755b386-71f0-484b-b94a-5c6ce38424bb/
Sommaire de cette page
Texte
L'admission en quatrième semestre des études conduisant au diplôme de formation générale en sciences médicales, pharmaceutiques, ou maïeutiques est ouverte à l'issue d'épreuves de classement organisées en fin de troisième semestre du parcours de licence adapté.
L'admission en troisième semestre des études conduisant au diplôme de formation générale en sciences odontologiques est ouverte à l'issue d'épreuves de classement organisées en fin de troisième semestre du parcours de licence adapté.
Les modalités d'admission sont les mêmes que celles prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Les jurys sont organisés à partir de l'année universitaire 2016-2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible