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Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2168721e-beb0-4971-8ca5-fdf019c33ba2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036979079/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036979079/article-1/versions/2168721e-beb0-4971-8ca5-fdf019c33ba2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre ier : Modifications du code des assurances Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Modifications des autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre ier : Modifications du code des assurances Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Modifications des autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R112-6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - art. R112-6 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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