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Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Article 1

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Mise à jour en retard — f8ff428a-a58c-44b9-99c8-4b0425ea827e
Début de validité
27 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037004337/2018-06-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037004337/article-1/versions/f8ff428a-a58c-44b9-99c8-4b0425ea827e/
Sommaire du texte


Le bordereau de vente à l'exportation mentionné au premier alinéa de l'article 75 de l'annexe III au code général des impôts est établi sur le formulaire CERFA n° 15021* 02 lorsqu'il est édité par un opérateur de détaxe ou sur le formulaire CERFA n° 15905* 01 lorsqu'il est édité par un commerçant indépendant recourant au télé-service douanier PABLO-Indépendants destiné à l'édition de bordereaux de vente à l'exportation.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
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