Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd870131-4352-417c-b640-c02d232fd7d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037020880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037020880/article-7/versions/cd870131-4352-417c-b640-c02d232fd7d3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2011 - art. 23 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-5