Arrêté du 1er juin 2018 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20a6ed98-0255-4ca8-8abe-8df8261f50ac
- Début de validité
- 8 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037026760/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037026760/article-3/versions/20a6ed98-0255-4ca8-8abe-8df8261f50ac/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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