Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — add4f6f5-1df6-493c-ab8d-35792be37dcc
- Début de validité
- 9 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037033134/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037033134/article-1/versions/add4f6f5-1df6-493c-ab8d-35792be37dcc/
Sommaire du texte
Texte
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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