Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01f1513d-7f04-4af5-9fdb-c79b24d1fab2
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037036255/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037036255/article-17/versions/01f1513d-7f04-4af5-9fdb-c79b24d1fab2/
Sommaire du texte
Texte
VLE pour rejet dans le milieu naturel.
Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.
|
Matières en suspension totales |
35 mg/l |
|
DCO (sur effluent non décanté) |
125 mg/l |
|
Hydrocarbures totaux |
10 mg/l |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.