Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2687eda6-ef81-4b9a-aaac-7d914fc8f382
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037047903/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037047903/article-2/versions/2687eda6-ef81-4b9a-aaac-7d914fc8f382/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4