Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bbe3440-6599-4976-9618-723a80c89c5c
- Début de validité
- 1 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037053026/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037053026/article-1/versions/6bbe3440-6599-4976-9618-723a80c89c5c/
Sommaire du texte
Texte
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-1