Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — f33859f1-3514-4611-9f6c-03b02d85b243
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - Annexes (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. Annexe I (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. Annexe II (VT)