Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f930f978-dc2b-4e50-84b8-8c5e2dbf4237
- Début de validité
- 16 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037070737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037070737/article-3/versions/f930f978-dc2b-4e50-84b8-8c5e2dbf4237/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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