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Mise à jour en retard — f8402c86-ea04-4322-b507-add1b9120381
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149642/2008-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149642/article-1/versions/f8402c86-ea04-4322-b507-add1b9120381/
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Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend :
― le secrétariat général ;
― le Commissariat général au développement durable ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aviation civile ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale de la prévention des risques ;
― la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

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