Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ef31f72-fe89-4e18-8bfe-757ba2b26346
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037077419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037077419/article-2/versions/4ef31f72-fe89-4e18-8bfe-757ba2b26346/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-133-1, Art. R914-133-2, Art. R914-133-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. R914-133-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-133-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-133-3 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-133-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-133-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-133-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1