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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  6. Article 25

Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 5afb9d87-a487-40df-822a-dcaaaac731e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037097316/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037097316/article-25/versions/5afb9d87-a487-40df-822a-dcaaaac731e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018 Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018 Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 13-2
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 13-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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