Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b314f26d-9e39-4098-b124-654dc7ee92f0
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037108977/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037108977/article-3/versions/b314f26d-9e39-4098-b124-654dc7ee92f0/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend :
1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'attaché principal qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 22 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22