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Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Article 9-3

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Mise à jour en retard — 5b8c6da5-f7da-4883-97c4-d36d666b0732
Début de validité
29 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037114066/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037114066/article-9-3/versions/5b8c6da5-f7da-4883-97c4-d36d666b0732/
Sommaire du texte

L'engagement mentionné au neuvième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée est joint aux déclarations mentionnées à l'article 9-1.

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