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  3. Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
  4. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
  5. Article 7

Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juin 2018
Fin de vigueur
1 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe31a228-7fb8-4371-a1e4-42a73fdf1181
Début de validité
30 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125304/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125304/article-7/versions/fe31a228-7fb8-4371-a1e4-42a73fdf1181/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNUM) est placée sous l'autorité du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, qui relève directement du ministre de la défense.
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication conseille le ministre en matière de transformation numérique et de systèmes d'information et de communication.
Il représente le ministre de la défense auprès des instances nationales compétentes en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, sans préjudice des compétences attribuées à d'autres autorités du ministère.
Il assure la cohérence des positions défendues par le ministère auprès des instances internationales spécialisées.
Il exerce la fonction d'administrateur ministériel des données.
Les états-majors, directions et services du ministère communiquent au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, sur sa demande, l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de cette fonction.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 juin 2018 Version 7 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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