Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed339e74-7413-4ec5-bc8b-39d27cfeac79
- Début de validité
- 30 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125306/2025-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125306/article-8/versions/ed339e74-7413-4ec5-bc8b-39d27cfeac79/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication veille à l'évolution du système d'information et de communication de la défense.
A ce titre, elle :
1° Définit les dispositions d'architecture générale et le cadre de cohérence du système d'information et de communication de la défense et en contrôle la mise en œuvre. Elle en établit la cartographie fonctionnelle ;
2° Est représentée de droit à l'ensemble des comités des systèmes d'information et de communication du ministère et peut participer aux différentes instances de contrôle ;
3° Peut se voir confier par le ministre la présidence de comités de lancement et de suivi chargés de garantir la cohérence et la complémentarité des projets en matière de systèmes d'information et de communication ;
4° Assiste et conseille les états-majors, directions et services.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible