Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6fcafb0-b3df-4e2a-aaec-b67b9bad1489
- Début de validité
- 30 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125312/2025-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125312/article-11/versions/e6fcafb0-b3df-4e2a-aaec-b67b9bad1489/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication propose les orientations générales en matière de sécurité des systèmes et veille à leur prise en compte au sein de l'architecture générale des systèmes d'information du ministère.
Elle conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère, notamment pour l'homologation des systèmes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible