Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebdfa34e-cb0b-45b5-b780-bde5638fbe58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037135196/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037135196/article-5/versions/ebdfa34e-cb0b-45b5-b780-bde5638fbe58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6