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  3. Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018 portant modification du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
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Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018 portant modification du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d3e59e96-09e6-410e-9106-69f8508f686e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037135730/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037135730/article-1/versions/d3e59e96-09e6-410e-9106-69f8508f686e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-648 du 30 avril 2007
Art. 8


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 - art. 8 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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