Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bae2131-5950-4105-bbfb-eb21696fe934
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037147668/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037147668/article-4/versions/6bae2131-5950-4105-bbfb-eb21696fe934/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 25 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25