Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3af2d3aa-06cb-4c26-ab06-4fd0a7a363a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037153292/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037153292/article-1/versions/3af2d3aa-06cb-4c26-ab06-4fd0a7a363a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA