Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19ff443a-b431-42ce-8fa1-977f7720bcde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037163615/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037163615/article-1/versions/19ff443a-b431-42ce-8fa1-977f7720bcde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2011 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2