Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a389d8a-02eb-4772-a2dc-61b9e4e6bde5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037174347/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037174347/article-13/versions/6a389d8a-02eb-4772-a2dc-61b9e4e6bde5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 - art. 101
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 101