Code du sport - Article L232-5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85f42e0b-da02-4ee2-9a00-4d1cf7997c1e
- Début de validité
- 1 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037182585/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037182585/article-l232-5-1/versions/85f42e0b-da02-4ee2-9a00-4d1cf7997c1e/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1