Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7192fee1-97df-4087-8fac-e0884f325a91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037182897/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037182897/article-1/versions/7192fee1-97df-4087-8fac-e0884f325a91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code rural - art. D752-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L431-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-7