Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8ca159c-1350-4454-9963-6fe541d7270f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037183030/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037183030/article-6/versions/c8ca159c-1350-4454-9963-6fe541d7270f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3