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  3. LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques
  6. Article 36

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 36

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Version
Mise à jour en retard — d0c797f4-ca91-456d-8ea7-baa7339cf9dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194667/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194667/article-36/versions/d0c797f4-ca91-456d-8ea7-baa7339cf9dc/
Sommaire du texte
  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

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    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2371-2

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Article 37 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2371-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2371-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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