Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37f1969a-1eac-4a04-80e6-8ca9df3de341
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037214173/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037214173/article-4/versions/37f1969a-1eac-4a04-80e6-8ca9df3de341/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998Art. 17-1, Art. 17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 17-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 17-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2