Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c4e7920-ca7b-4696-be93-a8425757d821
- Début de validité
- 19 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037216202/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037216202/article-1/versions/2c4e7920-ca7b-4696-be93-a8425757d821/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B54/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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