Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db4ccd69-af7e-4c3e-8774-9d13d3b9c133
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037216516/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037216516/article-5/versions/db4ccd69-af7e-4c3e-8774-9d13d3b9c133/
Sommaire du texte
Texte
Ces corps comprennent trois grades :
1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15