Arrêté du 11 juillet 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dd3a665-126b-4a3a-9b03-0ae80261b706
- Début de validité
- 20 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219118/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219118/article-2/versions/8dd3a665-126b-4a3a-9b03-0ae80261b706/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications annexées entrent en vigueur le 21 juillet 2018.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.