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  3. Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juillet 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f1b1e63f-29be-490c-94d3-7a84d2035142
Début de validité
27 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037249165/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037249165/article-2/versions/f1b1e63f-29be-490c-94d3-7a84d2035142/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte


Pour l'application du 5° bis du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 susmentionné, les taux prévus au b du II de l'article R. 523-3-2 du code sont définis conformément au tableau ci-dessous :


Nombre d'enfant(s) du débiteur à sa charge

Taux

Taux minoré

1 enfant

14 %

9,3 %

2 enfants

11,8 %

7,9 %

3 enfants

10,2 %

6,8 %

4 enfants

9 %

6 %

5 enfants

8 %

5,3 %

6 enfants

7,2 %

4,8 %

7 enfants

6,6 %

4,4 %

8 enfants

6,1 %

4 %

9 enfants

5,6 %

3,7 %

10 enfants

5,2 %

3,5 %

Par enfant supplémentaire

Le taux est réduit de 0,3 point

Le taux est réduit 0,2 point


Dans le tableau, le taux minoré correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juillet 2018 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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