Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 934f9152-7c5a-48f9-954f-1a6dfc7b8087
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037259776/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037259776/article-2/versions/934f9152-7c5a-48f9-954f-1a6dfc7b8087/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8