Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0e462d59-31f0-4a31-9261-a201a44a4c79
Début de validité: 1 août 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037266782/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037266782/article-2/versions/0e462d59-31f0-4a31-9261-a201a44a4c79/

Sommaire du texte

L'annexe II b du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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